Procès LE SCOUARNEC sans honte, l'ordre des médecins se porte partie civile !
Dr Bernard COADOU
(et 57 autres médecins*)
6 Rue de Balaclava
3380A Bordeaux
Bordeaux le vendredi 21 février 2025
au Dr François ARNAULT
(et aux 57 autres médecins conseillers ordinaux nationaux)
4 Rue Léon Jost
75855 Paris Cedex 17
Lettre publique :
«Pour que dans l’affaire LE SCOUARNEC, l’Ordre des médecins retrouve an
peu de dignité, en quittant le banc des parties civiles et des personnes victimes.»
Monsieur le Président,
Vous n’êtes pas sans savoir que l’affaire << Joël LE SCOUARNEC » revient sur le devant de la scène publique à l’approche du nouveau procès qui va se tenir en Cour Criminelle à Vannes, pendant 4 mois, à partir du 24 février prochain. Elle concerne donc un chirurgien qui nous a fait
basculer dans des territoires inconnus des annales pédo-criminelles.
Cet épisode juridique va concerner 299 personnes victimes, qui étaient pour la plupart d’entre elles mineures au moment des faits. Nos premières pensées sont pour elles, pour leurs
souffrances endurées et leurs difficultés de vivre avec ce qu’elles ont subi (agressions sexuelles et ou viols). Et notre souhait prioritaire est que ce procès leur soit une aide. Au-delà, nous sommes désireux de comprendre pourquoi de telles pratiques prédatrices ont pu se dérouler sur une telle durée, avec un tel nombre de victimes.
Parmi les différentes responsabilités de ces actes d’une telle ampleur, il y a bien sûr la perversité d’un homme qui n’a jamais rien regretté, qui se reconnait pleinement dans le pédocriminel qu’il est et qu’il a évoqué parfois avec fierté. Ses prédations ont été connues partiellement en 2005 (Il a alors été condamné par le Tribunal correctionnel de Vannes, en novembre 2005 à 4 mois de prison avec sursis et 20.000 € d’amende pour achat, détention, visionnage et échange d’images pédo-pornographiques). Elles sont apparues au grand jour en mai 2017 après les révélations d’une jeune voisine à Jonzac et la découverte des carnets noirs où Joël LE SCOUARNEC notait une grande partie de ses agressions ignobles.
Il y a aussi des co responsabilités manifestes, multiples :
-Les proches familiaux, dont l’ex-épouse qui disait ne rien savoir avant 2005 alors qu’elle était informée dès 1996 des déviances de son mari et qu’elle a dissuadé ses belles sœurs de porter plainte après la découverte des agressions sexuelles de deux de ses nièces;
-Les diverses institutions (hôpitaux, cliniques, ministères, police et justice) qui n’ont pas toujours réagi avec toute la rigueur nécessaire …
-…et celle de l’ordre des médecins que vous présidez nationalement depuis juitt2022.
C’est ce dernier niveau, ordinal, que nous souhaitons aborder plus en détails avec vous, dans la suite de la contribution que nous avons publiée lors du premier procès de Saintes, en Cour d’Assises. Nous avions alors rapporté de nombreuses déclarations publiques de responsables ordinaux, contradictoires entre elles, précisant que (cf encadré suivont, rédigé le 10 nov. 2020) :
– il est possible que I’Ordre des médecins ait été informé en 2005 par le Tribunal de Vannes de la condamnation de Joël LE SCOUARNEC (JLS) ;
– dans les suites des signalements du Dr BONVALOT, psychiatre, en juin 2006n l’Ordre des
médecins a convoqué JLS en novembre 2006. Dans un compte-rendu manuscrit, le président du conseil départemental de I’ordre, François SIMON, indique notamment qu’il va prévenir le conseil régional de l’ordre et la DDASS (direction départementale des affaires sanitaires et sociales, qui gère les médecins hospitaliers à l’époque) de sa condamnation. Lors de I’entretien, selon les notes de ce même président ordinal de l’époque, c’est JLS qui parait le plus sévère sur son propre cas , il demande la présence d’un tiers à ses côtés, << pour le protéger » … « Ça ressemble à un appel à l’aide, mais il n’est suivi d’aucun effet, y compris ta disposition qu’il
réclame lui-même », dit aujourd’hui Francesca SATTA, avocate de plusieurs personnes victimes.
-l’Ordre des médecins du Morbihan a déclaré Ie 21 août 2019 (cf article du Télégramme) :
« Le conseil départemental de I’Ordre des médecins du Morbihan n’a appris sa condamnation de novembre 2005, par le tribunal correctionnel de Vannes, que cette semaine par voie de presse…
Lorsque le conseil départemental est informé d’une condamnation pénale d’un médecin, une procédure disciplinaire est immédiatement engagée >>.
à des journalistes du Journal LE POINT ont révélé le mercredi 28 août 2019 avoir eu accès à un
Procès Verbal d’audition mentionnant l’existence d’un dossier disciplinaire du Conseil de l’Ordre des Médecins de la Région Bretagne ( résultant vraisemblablement d’une procédure ordinale dans le Morbihan) qui aurait entraîné pour le chirurgien la présence obligatoire d’un autre praticien lors de l’examen clinique de mineurs…et que dans le même article, le vice président national de l’Ordre des médecins affirme « Au niveau de l’Ordre, il n’y a pas eu de sanction disciplinaire >>…1
) le 23 août 2019, le Dr Pascal REVOLAT, président de l’Ordre des médecins de Charente Maritime (qui s’est exprimé à de nombreuses reprises ces derniers mois sur I’affaire JLS) explique dans La Charente Libre que l’Ordre des médecins du Finistère n’avait pas été informé du
passé judiciaire de JLS ;
– dans le journal Sud Ouest du 26 août 2019, ce même Dr REVOLAT précise que I’Ordre des médecins de Charente Maritime avait auditionné JLS en 2008 lors de son arrivée à l’Hôpital
de Jonzac. : « Je peux parler de ce qui s’est passé au Conseil de l’Ordre de Çharente-Maritime.
Pour toute inscription ou transfert d’un médecin dans notre département, nous consultons le casier judiciaire. Cette condamnation détention d’images pédopornographiques était
connue, sauf que la justice avait pris une décision qui n’ordonnait aucune suspension .. .Il y a eu
un entretien entre le président du Conseil de I’Ordre de Charente-Maritime et ce médecin. Ensuite, en séance plénière, le Conseil a décidé qu’il n’était pas justifié d’aller au-delà, sachant que la justice ne l’avait pas suspendu».
– le 2 sept. 2019, dans le Quotidien du Médecin, il est demandé au Dr REVOLAT si les choses auraient pu être différentes. ll précise : « À ce stade, les faits pour lesquels le médecin est
en détention se seraient déroulés hors du cadre professionnel. S’il avait été interdit d’exercice, ces
faits auraient malheureusement quand même pu se dérouler… Je ne vois pas comment un
chirurgien pourrait se retrouver en consultation seul avec des enfants. … Je serais sidéré que cela ait pu se passer comme cela. Mais ce sera aux enquêteurs de le démontrer. Si tout cela s’est
passé, c’est tout simplement ahurissant ! Cela met à mal l’image de la profession. C’est d’autant plus choquant au niveau éthique. Les médecins prêtent le serment d’Hippocrate.» …
-le12 sept.2019, dans un article de WHAT’S UP DOC, le Dr Jean Marcel MOURGUES, vice président de l’Ordre national des médecins, affirme à propos de l’étape bretonne de Joël LE SCOUARNEC: <« Nous n’avons aucun document émanant de ta commission médicale d’établissernent, de la direction de l’établissement, de I’ARH, du comité national de gestion, ou de la Ddass, qui nous disent que ce confrère avait eu une restriction d’exercice ».
le 29 novembre 2020 dans un article du journal LE MONDE, ce même Jean Marcel MOURGUES feint d’ignorer les épisodes et alertes antérieurs (( Ce chirurgien machiavélique se
débrouillait remarquablement pour dissimuler comportement de prédateur. S’il y a eu omerta familiale, il a été très vigilant de ne être pris en flagrant détit dans le cadre professionnel.
Depuis ce premier procès de nov./déc. 2020, nous n’avons pas pu obtenir les délibérations
internes du conseil de l’ordre et de ses instances disciplinaires (ils ,ont été, hermétiques…). Nous
avons toutefois appris des choses intéressantes par Frédéric BENOIST, avocat de I’association La VOIX de I’ENFANT, partie civile dans l’affaire, qui était invité de Radio France Info le 9 fevrier 2023 et qui y précisait :
-« dans les suites de sa condamnation de novembre 2005 par le Tribunal Correctionnel de Vannes,
le conseil de l’ordre départemental des médecins du Finistère a convoqué JLS. Il sera reçu par trois de ses membres ;
– en séance plénière le 14 décembre 2006rce conseil de l’ordre décide par 18 voix contre 0
(donc à l’hunanimité) que I’infraction reconnue par JLS et sa peine de 4 mois de prison avec sursis prononcée en novembre 2005 n’est pas contraire aux principes de moralité probité et dévouement définis dans l’articre 3 du code de déontologie ».
Nous espérons donc que le futur procès de Vannes, qui doit juger le prévenu et définir les différentes coresponsabilités de ses actes, mettra en évidence ces dernières, dont celle de
l’institution ordinale que vous présidez.
Mais d’ores et déjà, nous disposons de suffisamment d’éléments pour affirmer :
– que la crédibilité de l’ordre des médecins est fortement mise à mal dans la présente affaire;
– que la lumière doit être faite sur l’impunité dans laquelle vous avez laissé Joël LE SCOUARNEC
de 2005 à 2017 (sur sa propre demande il a alors été ràdié du tableau ordinal) ;
– que de nombreux autres dossiers, en partie signalés par la Cour des Comptes dans son rapport accablant de décembre 2019 sur votre institution (entre autres sur le traitement des plaintes à
caractère sexuel), confirme des failles systémiques disciplinaires et une impunité ordinale fréquente
pour les médecins prédateurs sexuels ;
– que votre décision de figurer sur le banc des parties civiles et des personnes victimes dans ce
procès de Vannes (cf votre communiqué du 13 fevrier dernier, où vous martelez que l’objectif ordinal est de « garantir f intégrité de la profession médicale ») nous semble illégitime et indigne.
En espérant que vous ne persisterez pas dans ce positionnement malsain et inacceptable, nous
vous prions de croire à notre considération très distinguée.
0ô 56
Pour les 58 médecins signataires
*dont la liste est ci-jointe,
Bernard COADOU
bercoadou@gmail.com
Copie de la lettre et liste des médecins signataires à télécharger
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MIOP
(Mouvement d’Insoumission aux Ordres Professionnels)
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